Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.doctinolab.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site :
DOCTINOLAB
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 10 000€
Siège social : 442 rue Audibert et Lavoire, 69708 Lyon, France
SIREN : 831 325 727
RCS : Lyon
Email : support@doctinolab.fr

1. Directeur de la publication

DOCTINOLAB SAS
Contact : support@doctinolab.fr

1. Hébergeur du site

Shopify International Ltd.
2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32, Irlande
www.shopify.com

(Pour les fonctions liées à l'infrastructure mondiale : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada)

1. Activité du site

Le site doctinolab.fr présente et commercialise des dispositifs d'électrostimulation neuromusculaire et des accessoires dédiés au bien-être, au soulagement musculaire et à la récupération.

Ces dispositifs ne sont pas des médicaments et ne se substituent pas à un avis, un diagnostic ou un traitement médical. Demandez conseil à votre médecin ou à un professionnel de santé en cas de doute, notamment si vous portez un implant électronique (pacemaker, défibrillateur), en cas de grossesse, d'épilepsie ou de pathologie cardiaque.

Les dispositifs commercialisés sont conformes à la réglementation européenne applicable et portent le marquage CE.

1. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable avec notre service client, vous avez le droit de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :

[Nom et coordonnées du médiateur à compléter]

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

1. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, mises en page, codes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à DOCTINOLAB SAS ou à ses partenaires dûment licenciés. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sauf autorisation écrite préalable de DOCTINOLAB SAS, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

1. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par DOCTINOLAB SAS, responsable de traitement, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679, dit "RGPD") et de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée.

Conformément à ces textes, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité de vos données, et du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à support@doctinolab.fr.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

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1. Droit applicable et juridiction

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